DT est l’abréviation de Déclaration de projet de Travaux. Il s’agit d’un document qui concerne l’ensemble des maîtres d’ouvrage souhaitant démarrer des travaux : Particuliers, mairies, collectivité territoriale, promoteurs immobiliers…
Depuis 1er Juillet 2012, la Déclaration de projet de Travaux est obligatoire.
Quelle est la forme d’une DT ?
La Déclaration de projet de Travaux est un formulaire adressé à chacun des exploitants possédant des réseaux aériens et souterrains dans l’emprise du projet, que ce soit des lignes électriques, des réseaux de gaz, d’eau potable… Ce formulaire comprend notamment :
- Les coordonnées du maître d’ouvrage ;
- La nature des travaux à réaliser (Forage, Terrassement, Tranchée…) ;
- Un plan matérialisant l’emprise des travaux à réaliser.
Qui plus est, le site internet réseaux et canalisations permet :
- D’obtenir le formulaire CERFA de DT ;
- De tracer l’emprise du projet sur un plan/une vue aérienne ;
- De connaître les noms et coordonnées des exploitant de réseaux entrant en interaction avec votre projet ;
Des sites spécialisés comme protys ou sogelink permettent d’automatiser la transmission des DT aux concessionnaires de réseaux.
DT : Qui s’en occupe ?
C’est le maitre d’ouvrage qui s’occupe de la DT. Toutefois, il peut également en déléguer la réalisation à un tiers, que ce soit un architecte, un maître d’œuvre, un bureau d’étude sol, etc. Dans ce cas, le maître d’ouvrage devra transmettre une délégation de pouvoir au tiers réalisant la Déclaration de projet de Travaux . Les coordonnées du maître d’ouvrage et du tiers apparaitront alors dans le formulaire de la déclaration.
À compter de sa réception, le délai de réponse à une DT par un exploitant de réseaux est soit de 9 jours (hors jours fériés) pour une transmission dématérialisée, soit 15 jours (hors jours fériés) dans le cas contraire.
En l’absence de réponse à l’issue de ce délai légal, une lettre de relance doit être adressée à l’exploitant de réseaux.
Que contient la réponse à une DT ?
La réponse d’un exploitant de réseaux comprend entre autres :
- Les plans de ou des réseaux entrant en interactions avec le projet ;
- La précision des plans transmis ;
- Les éventuelles recommandations concernant la réalisation de travaux à proximité des réseaux ;
- Le numéro d’urgence à contacter en cas d’endommagement d’un réseau.
DT : Quel rôle joue t-elle dans votre projet ?
Avec ces éléments, le maître d’ouvrage peut ainsi concevoir ou faire concevoir son projet. La Déclaration de projet de trvaux lui permet d’intégrer les contraintes relatives à la présence de réseaux sur son emprise. Il permet également d’éviter leur endommagement en amont de la réalisation des travaux.
À partir de la date de réalisation de la DT, l’entreprise exécutant les travaux doit réaliser sa DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) dans un délai maximal de 3 mois. Dans le cas, contraire le maître d’ouvrage devra renouveler sa DT.