Comme expliqué dans l’article Géotechnique : comprendre la Loi ELAN, celle-ci impose de réaliser une étude de sol avant la vente d’un terrain constructible ou avant la construction d’une habitation, afin de réduire les risques de sinistres.
G1 PGC : une 1ère mission géotechnique obligatoire
La norme NFP 94-500 de décembre 2013 définit le contenu des missions géotechniques et leur enchainement. Dans le cas de la vente d’un terrain non bâti mais constructible, ou pour une maison individuelle, il s’agit d’une étude géotechnique préalable (mission G1 phase PGC ou Principes Généraux de Construction).
C’est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement cette étude de niveau G1 PGC et la met à disposition de l’acheteur lors de la vente. Cette étude comprend une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site, et des sondages et essais géotechniques.
L’étude G1 PGC permet d’analyser les risques majeurs dont le risque RGA au droit de la parcelle. Cette étude contient les principes généraux de construction :
- Les hypothèses géotechniques au stade de l’étude préliminaire (approche de la ZIG, contraintes pour la création d’éventuels sous-sols, horizons porteurs potentiels, modes de fondations possibles, améliorations de sols possibles),
- Les incertitudes et risques géotechniques résiduels ainsi que les risques encourus inhérents au projet.
- Les investigations complémentaires nécessaires pour réduire les incertitudes.
G1 PGC : différentes étapes d’investigation
Plus les éléments transmis sont complets, plus une étude sera pertinente. Pour réaliser une étude G1 PGC, un certain nombre d’éléments doivent être fournis au bureau d’étude géotechnique missionné, parmi lesquels :
- La référence cadastrale et le plan de la parcelle,
- L’autorisation d’accès au site et contraintes d’accès aux véhicules,
- La photographie du site,
- Un 1er plan topographique de la parcelle (ou du secteur),
- Un 2ème plan des constructions existantes sur le site (et/ou d’anciennes constructions démolies),
- Un 3ème plan des réseaux enterrés privés et servitudes,
Et si le projet est plus défini, les éléments complémentaires :
- Le plan de masse de la future construction, ou, à défaut, plan déterminant les zones constructibles de la parcelle,
- Les éléments sur la future construction (sous-sol envisagé, calage altimétrique, nombre de niveaux projetés…).
Un bureau d’études géotechniques qualifié commence par réaliser des sondages et essais de reconnaissance géotechnique en déterminant leur profondeur. Ces sondages et essais extraient des prélèvements appropriés qui permettent aux ingénieurs géotechniciens de déterminer la nature des sols. En ce qui le concerne, l’ingénieur apprécie la sensibilité du sol au risque de RGA ainsi qu’aux autres risques géotechniques.
En présence de sols argileux, le bureau d’étude fera réaliser des essais spécifiques en laboratoire sur les matériaux prélevés sur site.
Délais d’une étude G1 PGC
Le Maitre d’ouvrage a la charge de la Déclaration de Travaux (DT). Le propriétaire du terrain l’adressera aux différents concessionnaires. Le géotechnicien pourra ainsi réaliser une Déclaration d’Intention de Commencement de travaux (DICT).
Par ailleurs, le propriétaire doit fournir en complément les informations sur les réseaux enterrés et aériens sur sa parcelle. Il doit également transmettre les éventuelles servitudes dont le terrain peut être l’objet, en respect de la réglementation anti-endommagement de 2011.
En tenant compte des délais de réalisation des DICT, des investigations sur site, des essais en laboratoire, de l’ingénierie et des relectures, un délai d’1 mois est habituel. C’est pourquoi, pour éviter de retarder la signature des promesses, nous conseillons d’anticiper la demande d’étude préalable dès la mise en vente d’un terrain.
L’étude géotechnique de conception (G2)
Une étude préalable G1 n’est pas suffisante pour permettre de réaliser une construction. En effet, le propriétaire de la future maison individuelle (ou le constructeur) devra ensuite faire réaliser une mission de conception géotechnique (G2).
Tout d’abord, cette mission G2 commence par la phase d’Avant-Projet (G2AVP). Elle enchaine ensuite avec la phase Projet (G2PRO). Cette étude précise les caractéristiques des ouvrages géotechniques et les dispositions constructives à retenir pour ce projet spécifique.
Dans le cas de vente de terrains à bâtir issus d’une opération d’aménagement portée par un même opérateur, une étude G1 PGC n’est pas nécessaire pour chaque lot. L’étude peut porter sur l’ensemble des lots, avec des sondages et essais géotechniques choisis et répartis de manière adaptée.
Cette étude définit le cas échéant plusieurs zones d’homogénéité. Le rapport devra par conséquent indiquer, pour chaque zone d’homogénéité, la liste des lots concernés.