Rappel de la loi ELAN
ELAN qui signifie « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ». Cette loi agit dans de nombres domaines de la construction, parmi lesquels celui de la géotechnique. La loi ELAN a pour objectif de protéger l’acheteur d’un terrain qui projette la réalisation d’une maison individuelle. Cette loi oblige de procéder à une étude du sol pour vérifier les risques liés à la future construction.
L’ingénieur géotechnicien tient déjà ce rôle de prescripteur. Son travail consiste en effet à fournir un diagnostic complet du sol où se trouvera la future construction (maison individuelle, lotissement…). Par ailleurs, l’ingénieur géotechnicien la responsabilité de proposer des solutions adaptées au futur ouvrage, c’est-à-dire par rapport à sa dimension, sa hauteur et donc sa portance.
Sécheresse, retrait et gonflement…
L’argile se comporte un peu comme une éponge. Lorsqu’un sol est très argileux, il devient fortement sensible aux variations de sa teneur en eau. Le sol va donc gonfler en période pluvieuse ou humide et se rétracter en période sèche. Il s’agit d’un phénomène qu’on appelle retrait-gonflement des argiles (RGA). Ainsi, les constructions en terrain argileux doivent bénéficier d’une attention particulière pour les adapter à ce phénomène.
Loi ELAN : zones à risque
La profondeur atteinte par le phénomène de déshydratation et réhydratation des argiles dépend de nombreux facteurs :
- la teneur en argile,
- la nature de l’argile,
- l’environnement du site,
- l’hydrogéologie locale,
- la végétation environnante,
- l’intensité et la durée des périodes de sécheresse.
Les nombreux sinistres constatés depuis les années 1990 permettent d’affirmer que ce risque peut, dans certains cas, atteindre plus de 3 mètres de profondeur.
Les terrains concernés obligatoirement par une étude de sol sont situés dans les zones d’exposition moyenne à forte pour le risque de RGA. De fait, cela correspond en 2020 à environ 48% du territoire métropolitain. Le site internet Géorisques met à disposition une carte qui expose ces zones. (on vous en parle plus en détails dans l’article à paraitre le 21 Octobre 2020 : « Loi ELAN : avantages et inconvénients ».)
En dehors des zones d’exposition moyenne à forte, il n’y a pas d’obligation réglementaire de faire une étude de sol. Cependant, nous conseillons de faire réaliser une étude géotechnique avant tout projet d’achat de terrain ou de construction. Cela permettra ainsi d’anticiper l’ensemble des risques liés au sol.
Choisir le bureau d’étude géotechnique
Lorsqu’un terrain se situe dans une zone dont le risque de RGA est de moyen à fort, on doit donc missionner un bureau d’étude spécialisé en « études géotechniques » pour effectuer cette étude . En ce qui nous concerne, l’appartenance aux syndicats professionnels représentatifs de la profession, USG ou SYNTEC, est un gage de sérieux. La qualification OPQIBI 1001 identifie également les bureaux d’études compétents en études de sol.
En outre, le bureau d’étude de sol doit posséder obligatoirement une assurance spécifique Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ainsi qu’une assurance décennale (RCD) pour garantir le futur acheteur. Nous conseillons de demander systématiquement les attestations d’assurance au prestataire avant de le retenir.
Une fois que vous avez choisi votre bureau d’étude de sol, celui-ci effectuera une première mission géotechnique appellée G1PGC. Cette mission est conforme à la norme NFP 94-500 qui vous garantit la bonne exécution du diagnostic de votre sol.